Edito Janvier 2020

Mise en place du Bureau Central d’Investigation à Pondichéry

L’APPAFP porte à votre connaissance la récente création et installation d’une agence officielle à Pondichéry nommée Central Bureau of Investigation (CBI) dépendant directement du gouvernement indien (Ministry of Personnel, Public Grievances and Pensions).

Le Bureau central d’enquête, fondé en 1963 est l’agence du gouvernement central indien chargée des enquêtes criminelles, de la sécurité nationale et du renseignement. Elle remplace le « Spécial Police Establishment » créé en 1941. Elle est également l’agence de coordination de toutes les affaires inhérentes à INTERPOL (International Criminal Police Organization).

A ce titre, le Bureau CBI de Pondichéry peut enquêter sur les infractions contre les employés de l’administration indienne, entreprises et banques publiques et centrales:

• Affaires portant sur les intérêts financiers de l’administration indienne
• Violation des Lois Centrales exécutoires par le Gouvernement indien
• Fraude ou détournement de biens spoliés, fonds importants, criminalité organisée multi-Etats
• Affaires multi-agences ou Affaires Internationales

Pourquoi un bureau de CBI à Pondichéry ?

Un grand nombre de bureaux du gouvernement central fonctionnent dans les régions de Pondichéry, Karaikal, Yanam et Mahé. Le territoire de l’Union reçoit une énorme quantité de subventions centrales et, de plus, le territoire bénéficie de taxes plus faibles, selon l’ordonnance. À l’heure actuelle, 65 cas enregistrés par l’unité ACB de Chennai sont en attente de résolution devant divers tribunaux du territoire de l’Union. L’ouverture du bureau à Pondichéry aidera les gens à porter plainte pour corruption, selon l’ordonnance.

Le lieutenant-gouverneur a déclaré que Pondichéry avait été victime de corruption dans les domaines de l’accaparement des terres, de la construction civile, des contrats, de l’enregistrement, des nominations et plus encore.

La présence du bureau du CBI fera office de contrôle des éléments corrompus, a-t-elle ajouté.

Pondichéry avait désespérément besoin d’une telle présence et elle n’est pas arrivée trop tard, a déclaré le lieutenant-gouverneur, ajoutant que maintenant la présence du CBI pouvait permettre de piéger et d’attraper les corrompus en flagrant délit.

Madame Bedi (première femme indienne en fonction dans ” Indian Police Service “ – IPS) avait demandé au gouvernement de l’Union de créer une succursale du CBI à Pondichéry lors de la conférence des gouverneurs tenue en 2017 pour lutter contre la corruption (les choses énoncées ci-dessous en sont pas les causes mais la corruption tout court), c’est à dire contre:

• Le détournement des propriétés de nos compatriotes (land-grabbing)
• La petite corruption se produisant à une échelle moindre et se produit à la fin de la mise en œuvre des services publics lorsque les fonctionnaires rencontrent le public.
• L’avidité financière
• Le pouvoir discrétionnaire abusif
• La monopolisation politique élevée
• Les structures administratives inefficaces

Depuis 2015 à ce jour, le comité APPAFP rappelle à ses membres que les Consuls Généraux de Pondicherry ont maintes fois manifesté leur refus de traiter les dossiers de détournement des biens privés de nos ressortissants français tout en signalant que l’administration consulaire française n’a pas compétence à traiter ces cas spécifiques, renvoyant les requêtes directement à l’association bénévole APPAFP.

Comme vous le savez, l’APPAFP fonctionne sans aucune subvention de l’Etat et sous la direction active de son président Calai BERANGER accompagné de ses membres bénévoles qui réunissent les dossiers et interviennent auprès des autorités compétentes.

Nos membres se battent courageusement pour tenter de se faire restituer leur bien, sauvegarder et protéger leur propriété dans le respect de leurs droits légaux et légitimes.

Profitant de l’ouverture du Bureau CBI à Pondichéry, le comité APPAFP suggère à tous ses membres victimes de spoliation de déposer une demande d’enquête pour dénouer leur dossier et interpeller les voleurs de propriété, intervenants et complices.

Pour cette opération, il est recommandé de transmettre les demandes en cause par l’intermédiaire de l’association AFFAFP afin de regrouper collectivement et efficacement les demandes d’intervention et d’enquête auprès du CBI pour la restitution rapide des biens français détournés depuis nombre d’années écoulées.

Au seuil de la nouvelle Année 2020, Nous, le Président et les Membres du Comité, remercions toutes les personnes qui ont soutenu et qui ont participé de près ou de loin à nos actions au quotidien, et nous adressons donc nos Meilleurs Vœux à nos soutiens ainsi qu’à leurs familles et leurs proches.

                                                   BONNE ANNEE 2020

                                        AVEC NOS REMERCIEMENTS

Bien Amicalement et Chaleureusement

Le Président et les Membres du Comité

                                                            A P P A F P

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