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Le Député des Français établis hors de France soutient la cause de l’association APPAFP.

220px-Logo_de_l'Assemblée_nationale_française.svg“Aujourd’hui, des élus semblent être sensibles à notre cause. Suite à un message du Président de l’associtaion APPAFP, Monsieur Thierry MARIANI,Député des Français établis hors de France et ancien Ministre a relayé notre problème auprès du Ministre des Affaires etrangères et européennes , Monsieur Laurent FABIUS.

Vous trouverez sa réponse ci-dessous:”

 

“Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur les problèmes de squatte et de spoliation à Pondichéry.
Très sensible à votre cause, je suis intervenu auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes par le biais d’une question que je me permets de joindre ci-dessous.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès qu’une réponse m’aura été fournie. Vous pourrez par ailleurs vous en tenir informé sur ma page de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/2073.asp) ou sur mon site internet (www.thierrymariani.com).
Espérant avoir répondu à vos questions, je me tiens à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Thierry MARIANI

Député des Français établis hors de France

Ancien Ministre

Site internet :www.thierrymariani.com

Question n° 29-00205 :

Thierry MARIANI attire l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les cas de spoliations ou de squattes de biens immobiliers en Inde dont sont victimes de nombreux Français, notamment à Pondichéry. En effet, la multiplication de ces actes de malveillance est devenue très préoccupante, les victimes subissant parfois de lourdes menaces. Pour faire face à l’augmentation du nombre de victimes concernées par cette situation et leur venir en aide, des associations comme l’Association pour la Protection des Patrimoines et de l’Amitié Franco-Pondichériens (APPAFP) se sont créées. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les autorités françaises pourraient s’associer avec les autorités indiennes afin d’éradiquer ces phénomènes et d’assister les victimes.

Conférence de presse de l’APIOFNP à Pondichéry.

Calai Beranger, Président de l’association APPAFP

Calai Beranger,
Président de l’association APPAFP

 

Le 25 juillet 2013, Mr Calai Beranger et Mr Adrien Dambrun, Président et Secrétaire de l’association APPAFP ont  organisé une réunion officielle en  vue de créer une branche de l’association à Pondichéry. Le nom donné à cette branche est APIOFNP (Association for the Protection of the Indian Origin French National’s Properties).Des membres de l’association APPAFP et des sympathisants étaient présents à cette assemblée pour élire les membres exécutifs  de l’association APIOFNP.

Laetitia Annibal Nehru, Présidente de l’association APIOFNP

Laetitia Annibal Nehru, Présidente de l’association APIOFNP

 

Après les votes, Mme Laëtitia Annibal Nehru, Vice-présidente  de l’association des parents d’élèves du lycée français à Pondichéry, a été élue Présidente de l’association  APIOFNP. Elle fera connaitre l’association à Pondichéry aux autorités françaises et indiennes, recevra les plaintes des victimes de spoliations et de squattes et travaillera en coordination avec les équipes basées en France pour apporter une solution à leurs problèmes.

 

Joseph Moudiappanadin, Vice-président de l’association APIOFNP

Joseph Moudiappanadin, Vice-président de l’association APIOFNP

 

Mr Joseph Moudiappanadin, Professeur de langue et de littérature tamoul à l’institut the Institut National des Langues et Civilisations Orientales en France, a été élu Vice-président. Il fait partie de plusieurs associations indiennes et a accepté de rejoindre l’équipe pour lui trasnmettre son expérience.

 Mr Christian Pelerin, Professeur de Mathématiques a été élu Secrétaire. Sa candidature spontanée a enthousiasmé le groupe.

 

Mr Calai Beranger et Mr Adrien Dambrun ont été élu respectivement Trésorier et Trésorier-adjoint.

Annibal Nehru, Membre d’honneur de l’association APIOFNP

Annibal Nehru, Membre d’honneur de l’association APIOFNP

 

 

Après l’enregistrement de l’association APIOFNP auprès de l’administration de Pondichéry, Mr Annibal Nehru premier membre d’honneur de l’association a convié de nombreux journaux et télévisions indiens à participer à  une conférence de presse le 9 aout 2013 de 11h à Midi au « Press club de Pondichéry », 1 rue Manakula Vinayagar (rue d’Orléans).

 

 

presse

Ananth Ramanathan (2eme rangée, 2eme à partir de la gauche) était présent parmi les journalistes indiens.

Suite à cette invitation, les médias locaux avaient répondu  présents dont le « Times  Region».

Mr Ananth Ramanathan, représentant du Consulat français à Pondichéry et Chennai était aussi présent ainsi que des présidents d ‘associations de Pondichéry et de nombreux Pondichériens.

La Présidente, Mme Laëtitia Annibal Nehru, a débuté la conférence en exposant les raisons de la création de l’association APIOFNP à Pondichéry et les actions qu’elle mènera avec l’aide de son équipe. Entre autres, son groupe suivra de près l’évolution des dossiers des victimes auprès des différentes autorités et des avocats.

Mr Annibal Nehru a ensuite pris la parole pour dénoncer tous ses actes de spoliation et de squattes qui touchent les  Franco-Pondichériens et a exprimé son soutien aux victimes.

Cette personnalité bien connue à Pondichéry démontre qu’il existe des indiens courageux qui sont prêts à aider les Français.

Mr Joseph Moudiappanadin a expliqué son rôle de coordinateur entre l’association APIOFNP et le Consulat français.

Il s’efforcera de restaurer la cellule de crise qui avait été instauré en 1995 par le Gouvernement français pour les mêmes problèmes qu’aujourd’hui.

Enfin, Mr Calai Beranger a conclu la conférence de presse en saluant le courage de tous les membres exécutifs de l’association APIOFNP.

Il a souligné l’importance de créer une branche à Pondichéry pour agir plus efficacement,  grâce à une coordination entre l’APPAFP et l’APIOFNP et résoudre rapidement les problèmes des Franco-Pondichériens.

C’est aussi un message fort envoyé aux différentes auteurs d’actes de malveillance pour leurs signaler que l’association sera sur tous les fronts.

Suite à cette conférence, les journaux  indiens ont publié des articles, relayant les propos de l’association en y dénonçant entre autres la corruption administrative et l’immobilisme de la police de Pondichéry.

Le« Times » indien a exprimé son souhait de publier un article sur chaque cas de spoliation ou de squatte à chaque parution de son journal.

Si vous souhaitez que votre cas soit publié par le journal « Times Region», vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@pondichery-appafp.com.

Pour retrouver la conférence de presse en vidéo, cliquez ici

Vous trouverez les différents articles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Nous vous souhaitons bonne lecture en attendant que vous rejoigniez notre mouvement très rapidement.

 

Les membres des associations APPAFP (France) et APIOFNP (Pondichéry) face aux journalistes

Les membres des associations APPAFP (France) et APIOFNP (Pondichéry) face aux journalistes

 

 

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Sans Foi ni Loi

L’Inde est le pays reconnu comme étant la plus grande démocratie du monde. Cela est vrai sur un plan géopolitique, si l’on considère que sa culture est restée intacte et inviolable, en dépit des invasions qu’elle a eu à affronter au cours des siècles.

 Ses institutions, élaborées par la noble inspiration des hommes les plus prestigieux tels que Gandhi, Nehru, Ambedcar , Tagore et tant d’autres lui donnent une assise forte.

 Mais il manque sans doute dans les faits et la réalité du terrain, sur un plan strictement sociologique et, partant, politique un aspect éminemment important- celui des Droits de l’Homme. L’esprit de cette charte anime, à coup sûr, la Constitution indienne, mais c’est la lettre qui fait cruellement défaut. Dans cette partie du monde cette charte est presque journellement mise à mal et dans tous les domaines.

 Dans le territoire de Pondichéry, où la sacro-sainte amitié franco-pondichérienne est censée être entretenue entre la France et l’Inde, on assiste depuis quelque temps- sinon longtemps- à la spoliation pure et simple des biens des Pondichériens. La loi Indienne, qui a édicté les droits et devoirs essentiels, n’est pas respectée par ceux-là mêmes qui représentent les garants de l’ordre et ont pour mission de faire appliquer la loi, avec toute l’éthique qui s’impose vis-à-vis des citoyens.

 C’est encore et toujours cette police corrompue jusqu’à la moelle, de connivence avec des avocats véreux, lesquels font leur loi, entretiennent une situation ubuesque de menace, de chantage et de racket de toutes sortes à l’endroit des Franco-pondichériens , et par l’entremise d’individus en bande organisée. Ceux-là mêmes qui se réclament de « valeurs tamoules », de l’héritage de Gandhi. Quelle hérésie!!

 Le Consulat français et les hauts dignitaires indiens doivent plus que jamais collaborer pour des interventions ciblées concernant les litiges éhontés que rencontrent nos compatriotes , litiges qui ne donnent assurément pas une bonne image de cette enclave du continent indien, s’ils ne se penchent pas très sérieusement sur toutes ces affaires relatées , jour après jour, par les intéressés qui éprouvent de grandes difficultés à venir à bout, et de façon honorable, de tous ces escrocs sans foi, ni loi.

Les conseils d’APPAFP :

logo_appafp

 

Découvrez les conseils de l’association pour la protection de votre patrimoine

 

 

1.    Refusez fermement de payer les squatteurs ou les locataires qui s’enracinent dans votre maison car vous encouragez le développement d’un marché illégal qui fera de nouvelles victimes. Dénoncez ces extorsions de fonds.

2.    Sachez dire NON. Ne donnez pas ou ne vendez pas votre bien pour un prix dérisoire. Signalez la spoliation de vos biens.

3.    Ne faites pas appel aux bandits ou un politicien pour déloger d’autres crapules. Le plus souvent, vos ‘sauveurs’ deviendront vos nouveaux bourreaux. Vous risquez de tout perdre.

4.     Si vous êtes victimes de squatteurs ou d’usurpateurs, ne jamais négocier avec eux. Il s’agit de votre bien et vous seul et vos héritiers en avez l’usufruit.

5.     Si vous quittez votre demeure pour plusieurs mois, faites faire une banderole ou un panneau en anglais et en tamoul : « cette maison ou ce terrain n’est pas à vendre ». Accrochez ce message à un endroit qui soit visible. Certains de nos membres l’ont déjà fait. Si le nombre de ces panneaux augmente à Pondichéry, cela attirera les médias et mettra mal à l’aise les autorités locales qui ne font pas leur travail de prévention et de protection des propriétés. Sur vos terrains en ruine, vous pouvez aussi y installer une boîte aux lettres et y envoyer des courriers ‘fictifs’ à cette adresse. Notre association peut en faire la récupération par un homme de confiance ou des membres résidant à Pondichéry. Cela donnera l’impression que votre terrain, même inoccupé n’est pas abandonné. Dans ce cas, les escrocs auront plus de difficulté à vendre votre bien avec de faux documents.

6.     Dans le cas de terrains non bâtit, érigez des barrières sur son périmètre pour empêcher les squattes et demandez à un ami d’effectuer une  surveillance. L’APPAFP peut vous trouver quelqu’un de sérieux.

7.     Faites surveiller votre maison par une personne de confiance en établissant un contrat avec tacite reconduction selon la période que vous avez déterminée. Renouvelez votre contrat avec des conditions particulières si besoin. Elle  viendra allumer et éteindre les lumières de votre maison, vérifier qu’il n’y pas d’intrusion et fera le nettoyage une fois par mois. Ces gestes  suffisent à prévenir les convoitises. Notre association a une personne attitrée pour ce travail.

8.     Faites vous-même les photocopies de passeport ou autres documents importants. Soyez présent lorsqu’une tierce personne fait les photocopies de vos documents. Et marquez PHOTOCOPIE en grand et rayez ou effacez toutes signatures qui sont sur les copies.

9.     Ne confiez à personne les originaux et les photocopies des actes de propriété. Seuls les héritiers légaux peuvent les manipuler. En Inde, avec une simple photocopie, votre bien peut être vendu avec certaines complicités.

10.   Évitez de vous promenez  avec vos documents originaux, laissez les dans un endroit sûr.

11.    Si vous prêtez gratuitement ou non votre maison à un ami, un membre de la famille (cousin, oncle, tante etc…), quel que soit la période de temps, faites faire un bail en y mettant un loyer très élevé si c’est gratuit. Ainsi, si la personne hébergée gratuitement ne veut pas vous rendre votre bien, elle devra payer un prix tellement important qu’elle sera forcée de quitter les lieux. Attention, ce contrat doit impérativement être écrit et enregistré par un notaire. Le contrat de location ne doit pas excéder 11 mois et il est important de le renouveler. Gardez l’original avec vous.

12.   Si vous prêtez gratuitement ou non votre maison à un ami, un membre de la famille (cousin, oncle, tante etc…), quel que soit la période de temps, faites faire un bail en y mettant un loyer très élevé si c’est gratuit. Ainsi, si la personne hébergée gratuitement ne veut pas vous rendre votre bien, elle devra payer un prix tellement important qu’elle sera forcée de quitter les lieux. Attention, ce contrat doit impérativement être écrit et enregistré par un notaire. Le contrat de location ne doit pas excéder 11 mois et il est important de le renouveler. Gardez l’original avec vous.

13.   Une Procuration Générale enregistrée auprès du Bureau de Registrar est très importante, car elle a une valeur juridique. La personne à qui vous avez donné la procuration peut à tout moment vendre ou hypothéquer votre propriété à votre insu. Le montant de l’hypothèque (ex : 50lakhs ou 100lakhs) sera à votre charge. Donc évitez de donner une procuration Générale.Pensez à réduire les actions de la personne qui vous représentera (interdiction de vendre votre bien , de le louer , de le mettre sous hypothèque, de résider dans la demeure, etc…)

14.    Sachez que toute procuration générale est signée et enregistrée au bureau du Resgistrar. Méfiez-vous d’une procuration en tamoul si vous ne maîtrisez pas la langue. Car elle pourrait donner au bénéficiaire d’exercer tout pouvoir. Sur place, vérifiez une dernière fois le contenu recto verso de la procuration avant son enregistrement pour éviter toute modification abusive.

15.    L’annulation d’une Procuration Générale enregistrée au près du Bureau de Registrar est très difficile. Il faut se rendre au Bureau de Registrar accompagné de la personne qui en est bénéficiaire. Si elle refuse, il faut passer par un avocat pour la forcer sur convocation à venir avec vous. Ensuite vous publiez l’information dans un journal local en lui interdisant toute transaction sur votre propriété. Donc prudence et méfiance.

16.    Ne signez l’acte de vente ou une procuration que dans le bureau de Registrar et devant l’officier avec une photo et des empreintes digitales numérisées. Aucune signature ne doit se pratiquer hors du bureau de Registrar. Elle sera considérée comme invalide.

17.    Les adhérents de l’APPAFP doivent exposer leurs affaires en toute transparence, et d’omettre aucun détail avant que l’association les soumette à l’avocat. Le sérieux de l’adhérent, fait le sérieux de l’association.

18.    Testez plusieurs avocats avant de vous décider. Présentez toujours votre cas de la même manière et vérifiez s’ils proposent la même solution et le même tarif. Versez-lui une avance. Le solde sera réglé uniquement si votre cas est définitivement résolu. Gagner le procès ne suffira pas pour récupérer votre bien  à cause de la corruption à Pondichéry.

19.   Pour avoir des avocats de confiance renseignez-vous auprès de l’APPAFP.

20.    Sans votre présence, le juge continuera à repousser votre procès. Par conséquent, faites-vous représenter au tribunal par une personne de votre choix à qui vous avez donné procuration. De France, appelez votre avocat régulièrement pour avoir des nouvelles de votre dossier. Il doit rester actif en votre absence.

21.   Ne donnez aucune permission verbale ou écrite ni par e-mail à des proches, amis, inconnus pour faire des affaires dans une partie de votre demeure, même temporaire. Si vous décidez de reprendre possession de ces lieux, il vous sera très difficile de l’expulser, voire impossible. Car l’occupant, avec l’appui de la justice vous forceront à le maintenir dans ces lieux ou de l’indemniser en raison de la perte de son emploi.

22.   Le dépôt d’une plainte à Pondichéry est un vrai parcours du combattant. Couramment, il faut verser des bakchichs aux agents de l’Etat bien qu’ils soient  payés par le gouvernement. Certains sont en connivence avec des truands. L’APPAFP vous invite à ne payer aucune somme et vous conseille de déposer une plainte avec l’aide d’un avocat.

23.   Rejoignez dès maintenant notre mouvement pour vous protéger et dénoncer ensemble les actes de malveillance à Pondichéry, récupérer et protéger les biens des vrais propriétaires, éviter de nouvelles victimes.

24.   Soyez solidaires.Venez nous soutenir dans notre action même si vous n’êtes pas concernés par ce problème.

 

Pour finir, quelques conseils pour rester maître de son bien :

1) Pots de vin, tu ne verseras.

2) Propriétés, tu barricaderas.

3) Tierces personnes, tu éviteras.

4) Légalement tu délogeras.

5) Officiellement, tu négocieras.

6) Au dessous du seuil,  tu ne vendras.