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Les conseils d’APPAFP :

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Découvrez les conseils de l’association pour la protection de votre patrimoine

 

 

1.    Refusez fermement de payer les squatteurs ou les locataires qui s’enracinent dans votre maison car vous encouragez le développement d’un marché illégal qui fera de nouvelles victimes. Dénoncez ces extorsions de fonds.

2.    Sachez dire NON. Ne donnez pas ou ne vendez pas votre bien pour un prix dérisoire. Signalez la spoliation de vos biens.

3.    Ne faites pas appel aux bandits ou un politicien pour déloger d’autres crapules. Le plus souvent, vos ‘sauveurs’ deviendront vos nouveaux bourreaux. Vous risquez de tout perdre.

4.     Si vous êtes victimes de squatteurs ou d’usurpateurs, ne jamais négocier avec eux. Il s’agit de votre bien et vous seul et vos héritiers en avez l’usufruit.

5.     Si vous quittez votre demeure pour plusieurs mois, faites faire une banderole ou un panneau en anglais et en tamoul : « cette maison ou ce terrain n’est pas à vendre ». Accrochez ce message à un endroit qui soit visible. Certains de nos membres l’ont déjà fait. Si le nombre de ces panneaux augmente à Pondichéry, cela attirera les médias et mettra mal à l’aise les autorités locales qui ne font pas leur travail de prévention et de protection des propriétés. Sur vos terrains en ruine, vous pouvez aussi y installer une boîte aux lettres et y envoyer des courriers ‘fictifs’ à cette adresse. Notre association peut en faire la récupération par un homme de confiance ou des membres résidant à Pondichéry. Cela donnera l’impression que votre terrain, même inoccupé n’est pas abandonné. Dans ce cas, les escrocs auront plus de difficulté à vendre votre bien avec de faux documents.

6.     Dans le cas de terrains non bâtit, érigez des barrières sur son périmètre pour empêcher les squattes et demandez à un ami d’effectuer une  surveillance. L’APPAFP peut vous trouver quelqu’un de sérieux.

7.     Faites surveiller votre maison par une personne de confiance en établissant un contrat avec tacite reconduction selon la période que vous avez déterminée. Renouvelez votre contrat avec des conditions particulières si besoin. Elle  viendra allumer et éteindre les lumières de votre maison, vérifier qu’il n’y pas d’intrusion et fera le nettoyage une fois par mois. Ces gestes  suffisent à prévenir les convoitises. Notre association a une personne attitrée pour ce travail.

8.     Faites vous-même les photocopies de passeport ou autres documents importants. Soyez présent lorsqu’une tierce personne fait les photocopies de vos documents. Et marquez PHOTOCOPIE en grand et rayez ou effacez toutes signatures qui sont sur les copies.

9.     Ne confiez à personne les originaux et les photocopies des actes de propriété. Seuls les héritiers légaux peuvent les manipuler. En Inde, avec une simple photocopie, votre bien peut être vendu avec certaines complicités.

10.   Évitez de vous promenez  avec vos documents originaux, laissez les dans un endroit sûr.

11.    Si vous prêtez gratuitement ou non votre maison à un ami, un membre de la famille (cousin, oncle, tante etc…), quel que soit la période de temps, faites faire un bail en y mettant un loyer très élevé si c’est gratuit. Ainsi, si la personne hébergée gratuitement ne veut pas vous rendre votre bien, elle devra payer un prix tellement important qu’elle sera forcée de quitter les lieux. Attention, ce contrat doit impérativement être écrit et enregistré par un notaire. Le contrat de location ne doit pas excéder 11 mois et il est important de le renouveler. Gardez l’original avec vous.

12.   Si vous prêtez gratuitement ou non votre maison à un ami, un membre de la famille (cousin, oncle, tante etc…), quel que soit la période de temps, faites faire un bail en y mettant un loyer très élevé si c’est gratuit. Ainsi, si la personne hébergée gratuitement ne veut pas vous rendre votre bien, elle devra payer un prix tellement important qu’elle sera forcée de quitter les lieux. Attention, ce contrat doit impérativement être écrit et enregistré par un notaire. Le contrat de location ne doit pas excéder 11 mois et il est important de le renouveler. Gardez l’original avec vous.

13.   Une Procuration Générale enregistrée auprès du Bureau de Registrar est très importante, car elle a une valeur juridique. La personne à qui vous avez donné la procuration peut à tout moment vendre ou hypothéquer votre propriété à votre insu. Le montant de l’hypothèque (ex : 50lakhs ou 100lakhs) sera à votre charge. Donc évitez de donner une procuration Générale.Pensez à réduire les actions de la personne qui vous représentera (interdiction de vendre votre bien , de le louer , de le mettre sous hypothèque, de résider dans la demeure, etc…)

14.    Sachez que toute procuration générale est signée et enregistrée au bureau du Resgistrar. Méfiez-vous d’une procuration en tamoul si vous ne maîtrisez pas la langue. Car elle pourrait donner au bénéficiaire d’exercer tout pouvoir. Sur place, vérifiez une dernière fois le contenu recto verso de la procuration avant son enregistrement pour éviter toute modification abusive.

15.    L’annulation d’une Procuration Générale enregistrée au près du Bureau de Registrar est très difficile. Il faut se rendre au Bureau de Registrar accompagné de la personne qui en est bénéficiaire. Si elle refuse, il faut passer par un avocat pour la forcer sur convocation à venir avec vous. Ensuite vous publiez l’information dans un journal local en lui interdisant toute transaction sur votre propriété. Donc prudence et méfiance.

16.    Ne signez l’acte de vente ou une procuration que dans le bureau de Registrar et devant l’officier avec une photo et des empreintes digitales numérisées. Aucune signature ne doit se pratiquer hors du bureau de Registrar. Elle sera considérée comme invalide.

17.    Les adhérents de l’APPAFP doivent exposer leurs affaires en toute transparence, et d’omettre aucun détail avant que l’association les soumette à l’avocat. Le sérieux de l’adhérent, fait le sérieux de l’association.

18.    Testez plusieurs avocats avant de vous décider. Présentez toujours votre cas de la même manière et vérifiez s’ils proposent la même solution et le même tarif. Versez-lui une avance. Le solde sera réglé uniquement si votre cas est définitivement résolu. Gagner le procès ne suffira pas pour récupérer votre bien  à cause de la corruption à Pondichéry.

19.   Pour avoir des avocats de confiance renseignez-vous auprès de l’APPAFP.

20.    Sans votre présence, le juge continuera à repousser votre procès. Par conséquent, faites-vous représenter au tribunal par une personne de votre choix à qui vous avez donné procuration. De France, appelez votre avocat régulièrement pour avoir des nouvelles de votre dossier. Il doit rester actif en votre absence.

21.   Ne donnez aucune permission verbale ou écrite ni par e-mail à des proches, amis, inconnus pour faire des affaires dans une partie de votre demeure, même temporaire. Si vous décidez de reprendre possession de ces lieux, il vous sera très difficile de l’expulser, voire impossible. Car l’occupant, avec l’appui de la justice vous forceront à le maintenir dans ces lieux ou de l’indemniser en raison de la perte de son emploi.

22.   Le dépôt d’une plainte à Pondichéry est un vrai parcours du combattant. Couramment, il faut verser des bakchichs aux agents de l’Etat bien qu’ils soient  payés par le gouvernement. Certains sont en connivence avec des truands. L’APPAFP vous invite à ne payer aucune somme et vous conseille de déposer une plainte avec l’aide d’un avocat.

23.   Rejoignez dès maintenant notre mouvement pour vous protéger et dénoncer ensemble les actes de malveillance à Pondichéry, récupérer et protéger les biens des vrais propriétaires, éviter de nouvelles victimes.

24.   Soyez solidaires.Venez nous soutenir dans notre action même si vous n’êtes pas concernés par ce problème.

 

Pour finir, quelques conseils pour rester maître de son bien :

1) Pots de vin, tu ne verseras.

2) Propriétés, tu barricaderas.

3) Tierces personnes, tu éviteras.

4) Légalement tu délogeras.

5) Officiellement, tu négocieras.

6) Au dessous du seuil,  tu ne vendras.